Départ de la campagne de révision des valeurs locatives professionnelles

Les opérations de révision des valeurs locatives démarrent aujourd’hui avec le lancement de la campagne de déclaration auprès des propriétaires de locaux professionnels. Ceux-ci vont recevoir à compter d’aujourd’hui des déclarations papier (modèle 6660-REV), qu’ils devront renvoyer avant le 8 avril. Les télédéclarants bénéficieront d’un délai plus important : jusqu’au 22 avril pour les propriétaires de 1 à 10 locaux, jusqu’au 29 avril pour les propriétaires de 11 à 100 locaux, et jusqu’au 6 mai 2013 pour les propriétaires de plus de 100 locaux.
Une page dédiée à la révision est en ligne sur le site du ministère de l’Économie et des Finances. Elle intéressera également ceux qui déposeront une déclaration en version papier, car elle offre une aide détaillée au remplissage de cette déclaration, où il faudra notamment renseigner la catégorie du local, sa surface réelle et le loyer annuel. Le site donne des informations sur les catégories existantes, et propose également des « tutoriels » permettant de suivre le remplissage de la déclaration pas à pas.
Cette campagne concerne beaucoup de collectivités propriétaires de locaux professionnels ; certaines sont même de gros propriétaires – 300 communes ou communautés possèdent plus de 50 locaux chacune. Les élus peuvent prendre contact avec leur direction départementale des finances publiques, où un correspondant est chargé spécifiquement de la campagne de révision des valeurs locatives, pour plus d’informations.
La révision des valeurs locatives introduit un nouveau système de classement : on ne rattachera plus les locaux à un local-type, mais à des grilles tarifaires qui seront fonction de la catégorie du local, et de son emplacement géographique, c’est-à-dire selon les prix de l’immobilier dans la zone. Ce facteur géographique sera pris en compte par des « secteurs locatifs homogènes », qui seront définis par l’administration en fonction des résultats des déclarations.
Selon Bercy, les premiers résultats devraient être connus dès le début de l’année prochaine. La DGFIP proposera alors un découpage des départements et une grille tarifaire. L’objectif est d’intégrer en 2015 ces résultats dans les rôles généraux d’imposition des entreprises. Mais si la répartition de l’impôt entre les entreprises pourra évoluer, les collectivités ne toucheront pas plus de recettes fiscales dans l’immédiat, car un « coefficient de neutralisation » empêchera toute évolution avant une révision des valeurs locatives d’habitation, pas encore prévue par la loi.

Consulter la page de la DGFIP consacrée à la révision des valeurs locatives.

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